Le contexte de la régulation du CBD au Royaume-Uni

Le cannabidiol (CBD) suscite un intérêt croissant au Royaume-Uni, tant chez les consommateurs que dans l’industrie. Cependant, sa régulation a longtemps été complexe. La récente initiative de la Food Standards Agency (FSA) marque une avancée significative avec une feuille de route claire pour l’approbation des produits à base de CBD. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du processus Novel Food UK, amorcé en 2018, et pourrait voir ses premiers résultats dès le printemps prochain.

Consultations publiques et approbation ministérielle

La FSA et la Food Standards Scotland lanceront une consultation publique de huit semaines début 2024. Cette étape essentielle permettra aux parties prenantes, y compris les consommateurs et les entreprises, de partager leurs avis sur les propositions réglementaires. À l’issue de cette période, les recommandations finales seront soumises aux ministres, qui décideront de leur approbation. Les nouvelles règles seront ensuite intégrées dans la législation britannique via des instruments statutaires.

Principes fondamentaux pour la gestion des risques liés au CBD

Sécurité des consommateurs

L’objectif principal est de garantir que les produits à base de CBD soient sûrs pour la consommation. Des directives claires sur les dosages et les pratiques de consommation visent à protéger la santé des consommateurs et à renforcer leur confiance.

Proportionnalité

Les régulations visent à trouver un équilibre entre la sécurité publique, le choix des consommateurs et la viabilité économique du secteur du CBD. Cela implique des mesures ni trop restrictives ni trop permissives.

Garantie de conformité

Seuls les produits à base de CBD ayant obtenu une autorisation officielle pourront être commercialisés. Cette exigence vise à éliminer les produits non conformes et à standardiser la qualité sur le marché.

Maintenir la confiance

La transparence et la rigueur des directives de la FSA sont essentielles pour renforcer la confiance des consommateurs dans la sécurité alimentaire et dans l’industrie du CBD en général.

Question complexe de la teneur en THC

La présence de THC dans les produits à base de CBD est une question centrale. La FSA prévoit de s’aligner sur l’approche du ministère de l’Intérieur, selon laquelle un produit contenant une très faible teneur en THC pourrait être considéré comme exempté s’il remplit trois critères :

  • Contient moins d’un milligramme de THC par composant du produit.
  • Ne permet pas l’extraction abusive de THC.
  • Ne vise pas l’administration de THC à des humains ou des animaux.

Cette approche clarifie les conditions de conformité tout en minimisant les risques liés au THC.

Vers une harmonisation et une stabilité du marché

Les nouvelles régulations visent à stabiliser et harmoniser le marché du CBD au Royaume-Uni. Elles offriront un cadre réglementaire sûr et transparent, permettant aux entreprises de prospérer tout en répondant aux attentes des consommateurs. Cette normalisation constitue un pas crucial pour une industrie du CBD durable et responsable.

La régulation du CBD au Royaume-Uni marque une avancée significative vers un marché plus transparent et sûr. En établissant des principes clairs pour la sécurité des consommateurs et la conformité des produits, le Royaume-Uni se positionne comme un leader potentiel dans l’industrie du CBD. Ces efforts promettent une croissance soutenue et une meilleure confiance dans les produits à base de CBD.