Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet https://lapampacbd.com. Le site est exploité par la société LA PAMPA, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse : 3 rue de Dunkerque, 11400 Castelnaudary
- Email : contact@lapampacbd.com
- Téléphone : +33 9 79 11 21 38
- Numéro SIRET : 91174121300019
- Numéro de TVA : FR94911741213
La validation de la commande par le client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles sont accessibles à tout moment sur le site.
Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sur lapampacbd.com sont des produits dérivés de cannabidiol (CBD) conformes à la réglementation française et européenne. Tous les produits contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 %.
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Les descriptions des produits sont faites avec la plus grande exactitude possible.
Article 2 – Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne, via le site lapampacbd.com. L’acheteur doit être âgé de 18 ans ou plus pour passer commande. Toute commande est définitive après confirmation par email.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé dans les plus brefs délais. Il pourra alors demander le remboursement ou le remplacement par un produit équivalent.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont calculés en supplément et indiqués au moment de la validation de la commande.
LA PAMPA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande via les moyens de paiement disponibles : carte bancaire. L’acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée. LA PAMPA se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard, l’acheteur peut demander l’annulation de la commande et le remboursement.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits descellés, personnalisés, etc.).
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, et accompagnés de leur emballage. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Article 7 – Garantie
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, l’acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 8 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et la relation client. Elles sont conservées conformément au RGPD et ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement explicite.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant : contact@lapampacbd.com.
Article 9 – Responsabilité
LA PAMPA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits, y compris les pertes de profit ou de données.
La responsabilité de LA PAMPA est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Médiation
En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur désigné est :
- Nom : MEDIMMOCONSO
- Adresse : 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX
- Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation
Article 11 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour
Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le : 11 décembre 2024.